Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)
Date d’entrée en vigueur : 8 Janvier 2025
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) constitue un accord légal entre AI Guardian Pro (ci-après "le Fournisseur"), propriétaire du logiciel Lucie IA (ci-après "le Logiciel"), et vous, l’Utilisateur (ci-après "l’Utilisateur").
En accédant à, téléchargeant ou utilisant Lucie IA, vous acceptez d’être lié par les termes de ce CLUF. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Lucie IA.
1. DÉFINITIONS
Définitions des désignations :
- Fournisseur : Désigne AI Guardian Pro, société propriétaire du Logiciel Lucie IA.
- Utilisateur : Toute personne ou entité utilisant Lucie IA sous licence.
- Logiciel : Désigne Lucie IA, y compris toutes mises à jour, fonctionnalités et extensions développées par AI Guardian Pro.
- Licence : Le droit non exclusif, non transférable et limité accordé à l’Utilisateur pour utiliser Lucie IA selon les termes de ce CLUF.
2. OCTROI DE LICENCE
Le Fournisseur accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser Lucie IA conformément aux conditions suivantes :
- L’Utilisateur peut accéder et utiliser Lucie IA uniquement dans un cadre autorisé par AI Guardian Pro.
- Toute tentative de modification, reproduction ou redistribution du Logiciel sans autorisation est strictement interdite.
- L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur Lucie IA.
3. RESTRICTIONS D’UTILISATION
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Copier, modifier, distribuer, vendre ou transférer Lucie IA, en tout ou en partie.
- Effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter d’accéder au code source de Lucie IA.
- Utiliser Lucie IA à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux lois en vigueur.
- Contourner les mesures de sécurité mises en place par AI Guardian Pro.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & COPYRIGHT
📌 Lucie IA est la propriété exclusive d’AI Guardian Pro et est protégée par les lois sur le copyright et la propriété intellectuelle.
📌 Toute utilisation non conforme aux présentes conditions constituera une violation des droits du Fournisseur, pouvant entraîner des poursuites judiciaires.
5. MISES À JOUR, MAINTENANCE & ASSISTANCE
📌 Le Fournisseur peut proposer des mises à jour et un support technique sous certaines conditions :
- Les mises à jour peuvent modifier ou améliorer certaines fonctionnalités de Lucie IA.
- Le support technique est fourni à la seule discrétion du Fournisseur.
6. EXCLUSION DE GARANTIE
📌 Lucie IA est fourni "en l’état" et selon sa disponibilité.
📌 AI Guardian Pro ne garantit ni que Lucie IA fonctionnera sans interruption, ni qu’il sera exempt d’erreurs.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, AI Guardian Pro ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à Lucie IA.
8. RÉSILIATION DE LA LICENCE
Ce CLUF est valable jusqu'à sa résiliation. AI Guardian Pro peut suspendre ou révoquer la licence immédiatement si l’Utilisateur :
- Ne respecte pas les conditions du CLUF.
- Utilise Lucie IA de manière abusive ou illégale.
9. LOIS APPLICABLES & JURIDICTION
📌 Ce CLUF est régi par les lois françaises.
10. ACCEPTATION DU CONTRAT
📌 En utilisant Lucie IA, vous acceptez pleinement et sans réserve ce CLUF.
📌 Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Lucie IA.
📧 Contact : [email protected]